Levée de l’immunité de Sonko : “La Commission Ad Hoc est bloquée par l’article 34…” (Juriste UCAD)

La commission ad hoc doit statuer, ce lundi, sur la levée de l’immunité parlementaire du leader de Pastef/Les Patriotes.

Mais, avec la démission des députés Moustapha Guirassy et Cheikh Bamba Dièye, “l’exercice sera bloqué par l’article 34 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale”.

Selon Dr Bara Amar, enseignant-chercheur à l’UCAD, repris par Walf Quotidien, “la session prévue ce matin ne doit pas se tenir”.

Il avance que “la commission est composée de 11 membres choisis suivant la procédure de l’article 34”.

Lequel article dit que “tous les membres de la commission sont désignés par l’Assemblée nationale au prorata, sur proposition des groupes administrativement constitués, notamment les groupes parlementaires qui proposent leurs représentants”.

«Lorsqu’on fait le calcul, les huit membres de ladite commission ad hoc viennent de la mouvance présidentielle. Ils sont complétés par deux membres de l’opposition et un non-inscrit. Cela veut dire, au lieu de 11 onze membres juridiquement, on aura neuf. La démission va certainement biaiser le travail», souligne Bara Amar.

Et de préciser : “Il y aura un blocage qui ramène ladite commission à la case départ, c’est-à-dire proposer deux autres députés qui vont rejoindre les 9 restants pour examiner la question. Et si ces groupes parlementaires refusent, la commission ne sera pas légalement constituée”.

Source: seneweb

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4 thoughts on “Levée de l’immunité de Sonko : “La Commission Ad Hoc est bloquée par l’article 34…” (Juriste UCAD)

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